Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Prestataire

ELOGAZ, SASU au capital de 100 €, RCS Versailles 941 643 173, SIRET 941 643 173 00011, TVA FR83941643173, 31 rue des Entrées, Bâtiment 5, 78160 Marly-le-Roi – 06 69 99 43 20 – contact@elogaz.com. Qualification Professionnel du Gaz (PG). Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale souscrites auprès d'Assureaumieux.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations d'entretien et de dépannage de chaudières à gaz réalisées par ELOGAZ chez des particuliers, dans un rayon de 10 km autour de Marly-le-Roi. ELOGAZ intervient sur les chaudières gaz de moins de 20 ans des marques Frisquet, Viessmann, ELM Leblanc, Saunier Duval, Atlantic, De Dietrich et Vaillant. ELOGAZ ne réalise pas d'installation ni de remplacement de chaudière.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

• Entretien ponctuel : à partir de 120 € TTC.
• Contrat d'entretien annuel : 150 € TTC pour une chaudière à tirage naturel, 160 € TTC pour une chaudière à condensation.
• Ramonage gaz : 30 € TTC en supplément de l'entretien pour une chaudière à tirage naturel.
• Dépannage hors contrat : déplacement de 40 € TTC à Marly-le-Roi et alentours, 50 € TTC pour les communes plus éloignées de la zone d'intervention ; main-d'œuvre de 60 € TTC de l'heure. Tout quart d'heure commencé est dû.
• Pièces détachées : facturées en supplément, avec ou sans contrat.
• Devis : gratuit.

Aucun paiement n'est demandé lors de la réservation en ligne. Si la formule choisie (entretien ponctuel ou contrat, chaudière à tirage naturel ou à condensation) ne correspond pas à l'installation du client, ELOGAZ la requalifie avec lui avant l'intervention et le prix est ajusté en conséquence.

4. Devis

Avant toute réparation, ELOGAZ informe le client du prix et lui remet un devis détaillé (main-d'œuvre, déplacement, pièces). Les travaux ne sont réalisés qu'après accord du client. Le devis est gratuit.

5. Entretien annuel

L'entretien comprend notamment : contrôle du monoxyde de carbone, contrôle de fuite de gaz, nettoyage du brûleur, analyse de combustion, vérification des sécurités, et remise d'une attestation d'entretien.

6. Contrat d'entretien

• Durée : un an à compter de la date de souscription.
• Inclus : l'entretien annuel, les déplacements, et les dépannages en nombre illimité (main-d'œuvre) pendant la durée du contrat.
• Délai d'intervention : en cas de panne, ELOGAZ intervient sous 48 à 72 heures, hors dimanches et jours fériés et sauf cas de force majeure.
• Non inclus : les pièces détachées, qui restent à la charge du propriétaire ou du locataire.
• Exclusions : les pannes dues à une coupure de gaz, d'électricité ou d'eau, à une intervention d'un tiers, à une mauvaise utilisation, au gel ou à un sinistre, ainsi que les chaudières de plus de 20 ans.
• Renouvellement : le contrat n'est pas reconduit tacitement. ELOGAZ propose au client son renouvellement à l'échéance.

7. Paiement

Les prestations sont payables à la fin de l'intervention, par carte bancaire (terminal ou paiement sans contact sur téléphone), en ligne sur la page Payer ma facture, ou par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture (en rappelant le numéro de facture). Le contrat d'entretien est payable à la souscription. Lorsqu'un contrat est conclu au domicile du client, aucun paiement ne peut être demandé avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de sa conclusion, sauf pour les travaux d'entretien ou de réparation réalisés en urgence à la demande expresse du client, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire (article L221-10 du Code de la consommation). Le paiement en ligne est traité par SumUp ; ELOGAZ n'a pas accès aux données de carte.

8. Offre de parrainage

Tout client peut recommander ELOGAZ à un proche pour l'entretien de sa chaudière. Le filleul doit indiquer le nom de son parrain lors de la prise de rendez-vous. Le filleul bénéficie de 15 € TTC de réduction sur son entretien, et le parrain obtient 15 € TTC de réduction sur son prochain entretien. Les réductions ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces.

9. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu au domicile du client ou à distance (téléphone, e-mail, site internet), le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

• Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation. Il perd son droit de rétractation lorsque la prestation a été entièrement exécutée avec son accord.
• Le droit de rétractation ne s'applique pas aux travaux d'entretien ou de réparation réalisés en urgence au domicile du client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence (article L221-28 du Code de la consommation).

Le client peut demander que l'intervention ait lieu avant la fin du délai de rétractation en cochant la case prévue dans le formulaire de demande, lors de la réservation ou par écrit. Pour un contrat conclu à son domicile, cette demande est recueillie sur papier ou sur un autre support durable (article L221-25 du Code de la consommation).

Pour se rétracter, le client adresse une déclaration claire à ELOGAZ par e-mail ou par courrier, par exemple au moyen du formulaire ci-dessous. ELOGAZ rembourse les sommes versées au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, par le même moyen de paiement.

10. Remboursements

• Rétractation : les sommes versées sont remboursées au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord de sa part pour un autre moyen, sans frais pour lui.
• Paiement en double ou supérieur au montant de la facture : la somme payée en trop est remboursée au plus tard 14 jours après que l'erreur a été constatée, par le même moyen de paiement.
• Prestation payée mais non réalisée du fait d'ELOGAZ : la somme correspondante est intégralement remboursée.
• Réductions de parrainage : elles ne sont ni remboursables ni convertibles en espèces.

Pour toute demande de remboursement, écrivez à contact@elogaz.com en indiquant le numéro de facture.

11. Garanties et responsabilité

Les pièces fournies par ELOGAZ bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). ELOGAZ est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle et sa garantie décennale auprès d'Assureaumieux.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@elogaz.com ou par courrier à l'adresse d'ELOGAZ.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

13. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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